Conditions generales de vente

Version du 26/08/2026

Texte en cours de finalisation. Il couvre ce que le droit français impose pour la vente d'un contenu numérique à un particulier. Les champs surlignés seront complétés avant l'ouverture des paiements.

1. Qui vend

Le service Build est édité par Elian JUIN, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Build, SIRET 795 276 252 00025, dont l'adresse est 19 Boulevard Victor Hugo, 06130 Grasse, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@build-ia.com.

2. Ce qui est vendu

Un acces par abonnement a une formation en ligne portant sur l'utilisation de Claude et de Claude Code : lecons video et texte, guides pratiques, ressources a telecharger, et acces a un espace d'echange entre membres.

Le contenu evolue : des lecons sont ajoutees, modifiees ou retirees au fil des mises a jour des outils concernes. L'abonne accede a la version en vigueur pendant la duree de son abonnement. Aucun volume de contenu n'est garanti dans le temps.

Le service est un service d'information et de formation. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une promesse de resultat commercial ou financier.

3. Les prix

Formule	Prix TTC	Duree
Mensuel	39 € par mois	un mois, reconduit
Annuel	199 € par an	douze mois, reconduits

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est facturée tant que ce régime s'applique.

Le tarif est verrouille : un abonne conserve le prix en vigueur au jour de sa souscription tant que son abonnement reste actif et sans interruption. Une resiliation suivie d'un reabonnement fait perdre ce benefice.

4. Le paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs. Le premier prelevement intervient a la souscription, les suivants a chaque echeance.

En cas d'echec de prelevement, l'acces est suspendu jusqu'a regularisation. Une ou plusieurs relances automatiques sont tentees avant suspension definitive.

5. Le droit de rétractation, et sa renonciation

C'est l'article le plus important

Un consommateur dispose de quatorze jours pour se retracter d'un achat a distance (article L221-18 du code de la consommation). Pour un contenu numerique fourni immediatement, ce droit peut faire l'objet d'une renonciation expresse et prealable (article L221-28, 13°).

À la souscription, le client coche une case portant la mention suivante :

« Je demande l'accès immédiat au contenu et je reconnais que je perds mon droit de rétractation de quatorze jours dès que l'accès m'est ouvert. »

Cette case est nécessaire pour souscrire : l'accès est ouvert à l'instant du paiement, et Build ne propose pas d'accès différé. La phrase cochée, la date et l'adresse de connexion sont conservées comme preuve du consentement.

Garantie commerciale

Independamment du droit de retractation, un remboursement integral du premier paiement est accorde sur simple demande dans les 7 ou 14 jours suivant la souscription. Decider de la duree et si cette garantie est maintenue.

6. Duree, reconduction et resiliation

L'abonnement est reconduit tacitement a chaque echeance. Conformement a la loi dite Chatel, le client est informe par e-mail de la possibilite de ne pas reconduire, au plus tot trois mois et au plus tard un mois avant l'echeance annuelle.

La resiliation se fait a tout moment depuis l'espace membre, en une action, sans justification ni preavis. L'acces reste ouvert jusqu'au terme de la periode deja payee. Aucun remboursement au prorata n'est effectue.

7. Ce que le client n'a pas le droit de faire

Partager ses identifiants ou donner acces au contenu a un tiers.
Reproduire, revendre ou rediffuser le contenu, en tout ou partie.
Extraire le contenu de maniere automatisee.

Le non-respect de ces regles entraine la suspension du compte sans remboursement.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu reste la propriete de l'editeur. L'abonnement confere un droit d'usage personnel et non exclusif, limite a la duree de l'abonnement.

Les codes, prompts et fichiers de configuration fournis peuvent etre utilises librement par l'abonne dans ses propres projets, y compris commerciaux.

9. Disponibilite

Le service est accessible en continu hors interruptions pour maintenance ou en cas de defaillance d'un prestataire technique. Aucune disponibilite chiffree n'est garantie.

10. Litiges et mediation

En cas de réclamation, écrire d'abord à contact@build-ia.com. À défaut de solution sous trente jours, le client peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation : nom et coordonnees du mediateur, obligatoire.

Le present contrat est soumis au droit francais.